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LÉGAL

Conditions Générales d'Utilisation

Plateforme IJA · Dernière mise à jour : 25 mai 2026 · Version 1.0

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services édités par IJA SolutionsIJA », « nous »), notamment :

Les présentes CGU s'appliquent à tout Utilisateur consommant les services IJA à titre personnel. IJA PRO et IJA Cashless font l'objet de conditions professionnelles distinctes.

L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que de la Politique de confidentialité.

2. Éditeur et contact

IJA Solutions
[Forme juridique · Siège social · Numéro d'identification : à compléter]
E-mail : contact@ijasolution.com
Site web : https://www.ijasolution.com

3. Définitions

4. Conditions d'accès

4.1 Âge et capacité

Les Services sont réservés aux personnes âgées de 16 ans minimum, ou à l'âge légal requis dans votre pays si celui-ci est supérieur.

4.2 Équipement

L'accès nécessite un terminal compatible et une connexion Internet. Certaines fonctionnalités requièrent la géolocalisation, l'accès à la caméra (scan QR) ou les notifications push.

4.3 Disponibilité géographique

IJA propose des contenus selon les villes et zones configurées sur la plateforme. La disponibilité peut varier selon votre localisation.

5. Création et gestion du compte

Pour accéder à la plupart des Services, vous devez créer un compte avec des informations exactes. Modes de connexion : e-mail/mot de passe, Facebook, Google, Apple (selon plateforme).

Lors de la première connexion, IJA peut vous demander de configurer votre localisation et compléter votre profil. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude de vos informations.

6. Description des Services

IJA est une plateforme de découverte, réservation, billetterie et partage.

7. Rôle d'IJA — Intermédiaire technologique

Sauf mention contraire, IJA agit en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation les Utilisateurs et les Établissements partenaires. Les prestations sont fournies par l'Établissement partenaire, seul responsable vis-à-vis du public. Les conditions affichées sur la fiche événement ou établissement priment pour l'exécution de la prestation.

8. Paiements

8.1 Moyens de paiement

Selon l'événement ou l'établissement, le paiement peut s'effectuer :

8.2 Prix et frais

Les prix affichés sont ceux communiqués par l'organisateur, augmentés le cas échéant de frais de service IJA, frais bancaires ou taxes applicables. Le récapitulatif est présenté avant validation.

8.3 Confirmation et échec

Une commande est confirmée après paiement accepté. En cas d'échec, la commande peut être annulée automatiquement.

9. Portefeuilles, tokens et cashless

Pour certains établissements ou événements, IJA propose un portefeuille numérique, une recharge en ligne et un historique d'opérations. Des bracelets cashless peuvent être utilisés via l'écosystème IJA. Les conditions de validité et de remboursement relèvent des règles de l'Établissement concerné.

10. Annulations, modifications et remboursements

Vous pouvez annuler une réservation ou une demande de tickets lorsque la fonctionnalité est disponible et selon le statut de votre demande.

Chaque événement peut disposer d'une politique de remboursement propre (totale ou partielle, date limite, frais). IJA ne garantit pas le remboursement automatique via l'application sauf lorsque le flux est explicitement proposé. Les remboursements effectifs sont traités par l'organisateur et/ou le prestataire de paiement.

Un Établissement partenaire peut modifier ou annuler un événement. IJA s'efforce de vous en informer via l'application, e-mail ou notification.

11. Obligations de l'Utilisateur

12. Contenus et propriété intellectuelle

Les marques IJA, logos, interfaces et logiciels sont protégés. Les contenus des partenaires restent leur propriété ou celle de leurs ayants droit.

En téléversant une photo de profil ou en envoyant des messages, vous accordez à IJA une licence non exclusive, limitée à l'exploitation technique nécessaire au fonctionnement des Services.

13. Données personnelles

IJA traite vos données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité et à la réglementation applicable (notamment loi tunisienne n° 2004-63 et, le cas échéant, RGPD pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne).

14. Disponibilité et évolution des Services

IJA s'efforce d'assurer une disponibilité continue des Services, sans garantie d'accès ininterrompu. IJA se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des Services.

15. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, IJA ne saurait être tenue responsable des prestations des Établissements partenaires, des dommages indirects, ou d'une mauvaise utilisation de votre compte résultant d'une négligence de votre part. La responsabilité totale de IJA est limitée au montant des sommes effectivement perçues par IJA au titre de la commande litigieuse des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dol.

16. Comptes professionnels (IJA PRO)

Les professionnels utilisent IJA PRO pour gérer réservations, billetterie, clients et événements. Si vous agissez en qualité de client final, les présentes CGU s'appliquent. Si vous êtes employé d'un établissement, vous devez également respecter les conditions professionnelles applicables.

17. Durée, suspension et résiliation

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Vous pouvez cesser d'utiliser IJA et demander la suppression de votre compte via contact@ijasolution.com. IJA peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation grave des CGU.

18. Liens et services tiers

IJA peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. L'utilisation de Facebook, Google ou Apple pour vous connecter est soumise aux conditions de ces plateformes.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans votre pays de résidence.

En cas de litige, contactez IJA en priorité pour tenter une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 60 jours, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi applicable.

20. Modification des CGU

IJA se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés par notification in-app, e-mail ou bandeau. La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation.

21. Acceptation

En créant un compte, en cochant la case d'acceptation lors de l'inscription ou du paiement, ou en continuant à utiliser IJA, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Document informatif aligné sur les fonctionnalités de la plateforme IJA. Les éléments entre crochets sont à compléter par IJA Solutions. Ce texte ne remplace pas un conseil juridique.